Captvty est un point d’accès unique aux directs ainsi qu’à l’offre gratuite de télévision de rattrapage de chaque chaîne de télévision. Cette offre rend les émissions accessibles sur les plateformes après leur diffusion à l’antenne et pendant une durée variant d’une semaine à plusieurs mois.

Captvty interroge les sites des chaînes de télévision et propose une liste des vidéos qui sont en libre accès, exactement comme le font les navigateurs Edge, Firefox, Chrome, Safari, Opera, et les applications mobiles. Lorsque l’utilisateur exécute le programme sur son ordinateur et choisit de visionner ou de télécharger une vidéo, il accède par l’intermédiaire du programme au site de la chaîne sélectionnée, et télécharge le fichier correspondant sur son ordinateur, en suivant simplement le lien de la vidéo fourni par le site.

Il n’y a en cela ni reproduction ni mise à la disposition du public sur Captvty.fr d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Le contenu qui peut ainsi être téléchargé provient en effet exclusivement des sites interrogés. Il s’agit bien du contenu que les chaînes de télévision mettent elles-mêmes à la disposition du public et qui peut être consulté directement par les internautes.

Du point de vue juridique, Captvty est un outil légal eu égard aux législations française et européenne. Explications.

Contenu librement et légalement disponible sur Internet

• Arrêt C-466/12 (Svensson) du 13 février 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne, confirme que ne constitue pas un acte de communication au public, tel que visé à la disposition de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, la fourniture de liens vers des œuvres librement disponibles sur un autre site Internet s’il ne s’agit pas d’un public nouveau, c’est-à-dire un public « n’ayant pas été pris en compte par les titulaires du droit d’auteur, lorsqu’ils ont autorisé la communication initiale au public » ; en d’autres termes, si l’œuvre est accessible sans restriction d’accès et que le lien ne permet pas de contourner des mesures de restriction mises en place « par le site où se trouve l’œuvre protégée » (dans le cas où l’œuvre initialement publiée n’aurait plus été accessible, ou si elle n’avait été accessible qu’à un public restreint).

Services de télévision et mesures techniques de protection

• Article L. 331-9 du Code de la propriété intellectuelle

  Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 122-5 et au 2° de l’article L. 211-3.

  L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille au respect des obligations du premier alinéa dans les conditions définies par les articles 42 et 48-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

• Article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

  Les éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle et les opérateurs de réseaux satellitaires peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er et 3-1.

  L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend publiques ces mises en demeure.

  Les organisations professionnelles et syndicales représentatives du secteur de la communication audiovisuelle, les organisations de défense de la liberté de l’information reconnues d’utilité publique en France, les offices publics des langues régionales et les associations concourant à la promotion des langues et cultures régionales, les associations familiales et les associations de défense des droits des femmes ainsi que les associations ayant dans leur objet social la défense des intérêts des téléspectateurs peuvent demander à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’engager la procédure de mise en demeure prévue au premier alinéa du présent article.

Copie privée

• Question orale n° 1329 de M. Philippe Latombe à la Mme la ministre de la culture, parue au Journal officiel du 16 mars 2021. Réponse en séance, publiée le 24 mars 2021

  Le « stream ripping » est légal et la copie qui en résulte relève de l’exception pour copie privée, telle que prévue par la loi si plusieurs conditions sont réunies : elle doit être réalisée à partir d’une source licite à la demande de l’utilisateur sans être stockée par le convertisseur, et aucun contournement de mesures techniques de protection ne doit être effectué.

• Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle

  Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
  1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...]

• Article L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle

  Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
  1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  2° Les reproductions réalisées à partir d’une source licite, strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective.

Captvty n’est pas Wizzgo

• Jurisprudence Wizzgo (TGI de Paris, le 8 novembre 2008), qui confirme l’ordonnance de référé du 6 août 2008 selon laquelle le copiste et l’usager doivent être la même personne pour se prévaloir de l’exception de copie privée.

Romualdinho13 nous rappelle à juste raison (en bas de la page indiquée) que, dans l’utilisation de Captvty et des autres logiciels similaires, le copiste et l’usager sont incarnés dans la même personne et donc l’internaute exerce lui-même son droit à l’exception de copie privée, les trois conditions suivantes étant réunies :

• le copiste et l’usager doivent être la même personne : « [La copie] doit être faite par le copiste pour son usage propre » ;
• la copie doit être faite pour un usage personnel et rester dans un cadre familial ;
• la copie ne doit pas générer d’activité lucrative de la part du copiste.

Merci donc à Gabin Romuald I. pour sa couverture du sujet, notamment du cas TF1, de ses conseils et de mettre en évidence le fait que « les internautes ont le droit de récupérer toute œuvre gratuite légalement publiée ».

Captvty vous permet de regarder et enregistrer le direct et télécharger les émissions en rattrapage des chaînes de télévision (quand l’accès n’est pas contrôlé par des mesures techniques de protection).

Il est également possible de programmer des enregistrements.

Un mode manuel permet de saisir une adresse de page Web ou de flux et de télécharger le contenu obtenu par ce lien.

Enfin il est possible de convertir les fichiers téléchargés (ou d’autres fichiers en fonction de leur compatibilité) depuis les formats MPEG-2 TS (.ts), MPEG-4 (.mp4) et Matroska (.mkv) et vers les formats MPEG-4 (.mp4) et Matroska (.mkv).

Téléchargez l’archive ZIP ou le fichier auto-extractible disponible en haut à droite. Ensuite, pour l’archive ZIP, effectuez l’une des opérations suivantes :

• Double-cliquez sur le fichier ZIP, puis glissez-déplacez tous les fichiers dans un autre dossier ;
• Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier ZIP, puis choisissez Extraire.

Sinon pour le fichier auto-extractible, double-cliquez dessus pour extraire les fichiers dans le dossier voulu.

Dans les deux cas vous devriez obtenir dans le nouveau dossier : un fichier nommé Captvty.exe, un autre Captvty.exe.config, ainsi qu’un dossier intitulé « bin » (qui contient plusieurs outils indispensables au bon fonctionnement du logiciel).

Il ne vous reste plus qu’à lancer le programme en double-cliquant sur Captvty.exe.

Pour mettre à jour Captvty, vous pouvez suivre cette procédure.

Pour mettre à jour le programme, téléchargez le fichier auto-extractible de la dernière version disponible et exécutez-le. Ensuite, lorsque vous y êtes invité, choisissez le dossier dans lequel se trouve votre version de Captvty, puis validez. Les anciens fichiers de votre version seront alors remplacés par ceux de la nouvelle version.

Remarque : la même opération peut être réalisée manuellement avec l’archive ZIP.

Votre logiciel sera ainsi à jour et prêt à être utilisé.

Captvty s’ouvre par défaut sur le rattrapage (replay). Sélectionnez la ou les chaînes pour récupérer la liste de toutes les émissions. Choisissez celle voulue puis cliquer sur Télécharger (soit depuis le panneau de droite, soit depuis le menu contextuel en cliquant avec le bouton droit sur l’émission). Vous pouvez également la regarder directement avec le lecteur vidéo intégré à Captvty.

Le direct est quant à lui accessible en cliquant sur l’icône en haut à gauche qui représente un bouton de lecture. Cliquez ensuite sur une chaîne à gauche pour regarder le direct avec le lecteur intégré. Vous pouvez aussi consulter à droite la grille des programmes des chaînes et programmer des enregistrements en cliquant sur les émissions.

Captvty rencontre apparemment un problème pour accéder au net. Vérifiez que vous pouvez bien aller sur un site Web quelconque, sinon vous avez peut-être un problème de réseau : regardez si un serveur proxy, un VPN, un partage de connexion, un antivirus ou un parefeu n’est pas déconnecté ou dans une configuration qui bloquerait votre accès à Internet.

Ceci n’est pas un dysfonctionnement du logiciel.

Les chaînes de télévision recourent à des mesures techniques de protection pour empêcher ou contrôler la copie ou le visionnage des œuvres. Ces mesures techniques de protection, couramment appelées DRM (Digital Rights Management), rendent impossible le téléchargement des contenus par Captvty.

On constate donc que la mise en place de telles mesures a pour effet de priver les bénéficiaires des exceptions définies dans les articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle, or l’article L. 331-9 dispose que :

Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 122-5 et au 2° de l’article L. 211-3.

L’article L. 331-28 du Code de la propriété intellectuelle confie à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique la mission de veiller à ce que la mise en œuvre des mesures techniques de protection n’ait pas pour effet de priver les bénéficiaires de ces exceptions. Dans le cadre de cette mission, l’Autorité peut être saisie dans le cadre d’un règlement de différend. Plus d’informations : Régulation des mesures techniques de protection (Arcom).